IPSAS Base Caisse (C4) : les lacunes que les ministères doivent encore combler
C4 est une norme unique et concise portant sur les encaissements et les décaissements. Pour les ministères appliquant la base caisse, elle laisse entiers des sujets pratiques essentiels : paie, subventions, investissements, comparaison budgétaire. Ce billet établit la correspondance entre chaque lacune et la norme en comptabilité d'exercice qui y répond.
L'IPSAS Base Caisse — la norme unique connue sous le nom de C4 — régit la façon dont un entité déclarante en base caisse établit l'état des encaissements et des décaissements ainsi que les informations à fournir en annexe. Elle est délibérément concise. Mais la plupart des opérations du secteur public ne se résument pas à de simples entrées et sorties de trésorerie, et C4 seule ne fournit pas au comptable d'un ministère des orientations suffisantes pour les enregistrer de manière cohérente.
L'approche pratique retenue dans plusieurs juridictions du Pacifique consiste à appliquer C4 comme norme de référence de premier niveau et à emprunter les procédures au référentiel IPSAS en comptabilité d'exercice pour les sujets que C4 ne traite pas.
Ce que couvre C4
- État des encaissements et des décaissements.
- Méthodes comptables et notes explicatives.
- Principes généraux de présentation (image fidèle, continuité d'exploitation, etc.).
- Informations à fournir sur les règlements par des tiers et l'aide extérieure.
- Exigences de consolidation pour les entités contrôlées (Partie 2, facultative).
Ce que C4 ne couvre pas
- Enregistrement de la paie et régularisations de fin de période.
- Suivi des subventions et des fonds de bailleurs au-delà de l'encaissement.
- Informations sur les dépenses en capital au-delà du décaissement.
- Comparaison budget-réalisé à un niveau désagrégé.
- Traitement des devises étrangères pour les fonds multi-devises.
- Information sectorielle.
- Engagements et passifs éventuels.
Correspondance entre les lacunes et les normes en comptabilité d'exercice
Pour chaque lacune, la solution pratique provient de la norme en comptabilité d'exercice traitant du sujet concerné. Le ministère enregistre l'opération de trésorerie conformément à C4 et utilise la norme en comptabilité d'exercice pour la logique de présentation ou de classement qui l'entoure.
- Régularisation de paie en fin de période — principes IPSAS 25/39, adaptés à la présentation en base caisse.
- Subventions reçues — classement selon IPSAS 23, comptabilisation en trésorerie sous C4.
- Dépenses en capital — catégorisation selon IPSAS 17 à des fins d'information uniquement.
- Comparaison budgétaire — exigences de désagrégation selon IPSAS 24.
- Devises étrangères — principes de conversion selon IPSAS 4 à la date de décaissement.
- Information sectorielle — définitions des secteurs selon IPSAS 18.
- Engagements et passifs éventuels — modèle d'informations à fournir selon IPSAS 19.
Pourquoi cela est important
Un ministère appliquant la base caisse est presque toujours engagé sur la voie de l'adoption de la comptabilité d'exercice. Appliquer dès à présent les procédures en comptabilité d'exercice — uniquement pour le classement et la présentation — rend l'exercice de première adoption selon IPSAS 33 bien moins contraignant. Les soldes d'ouverture sont déjà classés de la manière dont le bilan en comptabilité d'exercice en aura besoin.